1) Sauf stipulation contraire expresse, le délai de livraison n’est point de rigueur. Si après l’expiration de ce délai, le vendeur ne livre pas, l’acheteur lui adresse par lettre recommandée une mise en demeure. Si la livraison n’est pas effectuée endéans les 15 jours à dater de cette mise en demeure, l’acheteur pourra se prévaloir du retard de livraison. Les désignations doivent être faites de façon que le vendeur puisse exécuter le contrat dans les délais prévus.
2) La conformité d’exécution n’est garantie que sous réserve d’une tolérance d’usage.
3) Les marchandises sont considérées comme livrées et acceptées par les clients en nos ateliers, elles voyagent aux risques et périls des destinataires même lorsque les prix sont établis franco.
4) Les réclamations autre que celles pour vices cachées sont non avenues, si elles ne sont formulées par écrit dans les HUIT JOURS de la réception ou si la marchandise a subi une manipulation. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la marchandise refusée légitimement. Aucun retour ne pourra être effectué sans le consentement écrit du vendeur, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
5) La marchandise est payable au domicile du vendeur. De plein droit et sans mise en demeure les paiements en retard sont productifs d’intérêts de 1,5% par mois, ceci sans préjudice des dommage éventuels. Le fournisseur se réserve le droit, en cas de non paiement à l’échéance de la facture, de faire procéder à l’encaissement du montant principal majoré des intérêts et frais, soit par traite acceptée ou non, carte-récépissé, reçu ou tout autre mode de paiement, les frais résultant de ces encaissements étant à charge de l’acheteur. Si la facture n’est pas payée à l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur d’une indemnité égale à 10% du montant de le facture avec un minimum de € 25 sans préjudice des intérêts de retard ci-dessus. Le non-paiement d’une facture à son échéance ou d’une partie entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures délivrées à la même personne..
6) Les cas de fortuits et de force majeure suspendent de plein droite les délais d’exécution des obligations des parties. Toutefois chacune des parties est en droit d’annuler le contrat sans indemnité, si la prolongation occasionnée de la sorte provoque un retard de plus de soixante jours. Les délais complémentaires après mise en demeure ne sont pas suspendus par les cas fortuits et de force majeure.
7) Le vendeur se réserve le droit de soumettre tout litige aux tribunaux de son ressort ou de Gand.
8) Le tirage d’un effet de commerce ou tout autre arrangement n’opère ni-novation, ni dérogation aux clauses du présent contrat.
9) La marchandise livrée demeurera la propriété exclusive du fournisseur jusqu’au paiement intégral de la facture.
10) Tant que toutes les factures précédentes ne seront pas intégralement payées au fournisseur, ce dernier sera en droit de suspendre toutes les livraisons sans que cela ne dégage l’acquéreur de ses obligations de prendre livraison de la marchandises commandée.
